Le Liban se conforme aux réglementations internationales sur le secteur bancaire. Photo NNA
LIBAN - RÉGLEMENTATION BANCAIRE
OLJ
07/11/2014
La Commission des études et des affaires bancaires de l'ordre des avocats a organisé hier une conférence autour de « l'application des législations bancaires internationales au Liban », en présence notamment du ministre de l'Information Ramzi Jreige, des représentants des ministres des Finances Ali Hassan Khalil, de la Justice Achraf Rifi, du président du Conseil constitutionnel Issam Sleiman et du vice-gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Mohammad Baassiri.
M. Jreige a souligné dans son allocution l'importance de ce genre de conférences qui introduisent aux avocats les nouveautés dans tous les domaines, notamment concernant les réglementations internationales relatives aux activités du secteur bancaire.
« L'activité bancaire ne peut plus être restreinte au pays dans lequel elle se déroule, mais s'étend au-delà des frontières, ce qui engendre des problèmes juridiques à portée internationale, dont le fait de savoir quel régime juridique il faudrait appliquer aux contentieux nés des activités bancaires », a indiqué M. Jreige.
« La recrudescence des crimes liés à la finance, dont l'évasion fiscale et le financement d'activités terroristes en ayant recours aux sociétés écrans dans les paradis fiscaux, ou en prétextant du secret bancaire, a poussé de nombreux États à adopter des réglementations internes qui les protègent et de nombreux organismes internationaux à combattre ces phénomènes de diverses manières, dont les réglementations internationales et les accords sur l'échange d'informations », a-t-il ajouté.
« Le Liban ne peut que suivre ces évolutions pour préserver la réputation de son secteur bancaire qui constitue l'épine dorsale de son économie », a souligné M. Jreige.
Le représentant du ministre des Finances, l'avocat Wassim Mansouri, a souligné dans son intervention que le respect des réglementations internationales par les banques libanaises leur a été imposé par les banques centrales et les organismes monétaires en raison des retombées négatives graves en cas de non-conformité.
De son côté, le président de la Fédération internationale des banquiers arabes et PDG du groupe Crédit libanais, Joseph Torbey, a indiqué que « le secteur bancaire au Liban est le bouclier protecteur de l'économie (...) Il s'agit de le diriger avec sagesse et connaissance de cause dans le but d'assurer sa pérennité et sa notoriété au service du Liban et de son économie ».
« Le Liban a connu une période de développement économique depuis les années 1950 grâce à son secteur bancaire et aux capitaux des expatriés libanais et arabes qu'il a attirés en raison des réglementations juridiques et du respect de la liberté économique et du mouvement des capitaux », a poursuivi M. Torbey.
Selon lui, « le monde a radicalement changé durant les 20 dernières années et les règles régissant les relations internationales aux niveaux juridique, économique, politique et bancaire ont évolué, d'où la nécessité de s'y conformer ». M. Torbey a rappelé que le Liban avait réussi en 2002 à retirer son nom de la liste noire des États qui ne luttent pas contre le blanchiment d'argent en créant notamment une commission d'investigation sur le blanchiment d'argent. Il a aussi souligné que les banques libanaises avaient renforcé les moyens de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, chaque banque ayant créé une unité de conformité ou Compliance Division.
Le PDG du Crédit libanais a par ailleurs affirmé que le respect de la loi Fatca obligeait les banques, notamment libanaises, à revoir rigoureusement la liste des clients imposables aux États-Unis.
« Au Liban, les banques demanderont à leurs clients de signer sur la levée du secret bancaire au profit du Trésor américain afin de communiquer le nom du client, son adresse et le bilan de ses comptes, et en cas de refus la banque fermera le compte de ce client afin d'éviter tout contentieux juridique », a-t-il dit.
